Politique de confidentialité et protection des données personnelles

1. Collecte et finalité des données

L’ANETT « Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques« , en tant que responsable du traitement, peut être amener à collecter des données à caractère personnel uniquement dans le cadre de l’utilisation du site https://les-stations-classees.fr/.

Ces données sont recueillies dans les cas suivants :

Lors du remplissage d’un formulaire de contact ou d’inscription ;
Lors de la navigation sur le site (via cookies de mesure d’audience) ;
Lors d’un échange par e-mail avec les équipes de l’ANETT.

Les informations recueillies sont strictement limitées aux besoins suivants :

Gestion des demandes de contact et des relations avec les utilisateurs ;
Diffusion d’informations sur les activités de l’ANETT et les “Stations Classées” ;
Analyse de fréquentation du site (statistiques anonymisées).

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales ou de prospection.

2. Base légale du traitement

Les traitements de données sont fondés sur :

Le consentement de l’utilisateur (formulaire de contact, cookies non essentiels) ;
L’intérêt légitime de l’ANETT pour la gestion de ses communications et relations institutionnelles ;
Le respect d’obligations légales relatives à la gestion associative.

3. Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées sont les suivantes :

Nom, prénom, fonction, structure, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
Données de navigation (adresse IP anonymisée, pages consultées, durée de visite).

L’ANETT s’engage à ne collecter que les informations strictement nécessaires à la finalité du traitement concerné.

4. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées :

Jusqu’à 3 ans après le dernier contact pour les demandes d’information ;
13 mois maximum pour les cookies de mesure d’audience ;
Au-delà, les données sont archivées à des fins exclusivement statistiques et anonymisées.

5. Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement :

À l’ANETT et à ses équipes internes habilitées ;
À l’agence Les Conteurs, prestataire chargé du développement et de la maintenance du site ;
À l’hébergeur OVH, pour des besoins techniques liés à l’hébergement.

Aucune donnée n’est transférée ni vendue à des tiers ou à des partenaires commerciaux.

6. Hébergement et sécurité

Le site est hébergé par OVH Groupe SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France.
OVH assure la sécurité physique et logique des serveurs hébergeant le site.

L’ANETT met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données contre toute perte, accès non autorisé, altération ou divulgation.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d’accès à ses données personnelles ;
Droit de rectification en cas d’erreur ou d’inexactitude ;
Droit d’opposition ou de limitation du traitement ;
Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”) ;
Droit à la portabilité des données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande à :
contact@communes-touristiques.net
ou par courrier à :
ANETT – 47, Quai d’Orsay, 75007 Paris.

8. Cookies

Le site utilise des cookies pour :

Assurer son bon fonctionnement technique (cookies nécessaires) ;
Mesurer la fréquentation (cookies analytiques anonymes).

Lors de la première visite, l’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via un bandeau d’information. Il peut également modifier ses préférences à tout moment depuis son navigateur.

9. Transfert de données hors UE

Aucun transfert de données personnelles n’est effectué vers des pays situés en dehors de l’Union européenne.

10. Modification de la politique de confidentialité

L’ANETT se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment.