Mentions légales
1. Informations générales
Le site https://les-stations-classees.fr/ est édité par l’ANETT – Association Nationale des Élus des Territoires Touristiques.
Siège social :
Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques
47, Quai d’Orsay
75007 Paris – France
Téléphone : 01 45 51 49 36
E-mail : contact@communes-touristiques.net
Directeur de la publication :
Philippe SUEUR, Président de l’ANETT
en qualité de représentant légal de l’ANETT.
2. Conception et développement
Le site a été conçu et développé par :
Agence Les Conteurs
27 Av. Virecourt, 33370 Artigues-près-Bordeaux
Site : https://www.les-conteurs.com
La rédaction, la direction artistique et la production de contenus (textes, visuels, vidéos) ont également été assurées par l’agence Les Conteurs, pour le compte de l’ANETT.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH Groupe SAS
2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Tél. : 1007
Site : https://www.ovh.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site https://les-stations-classees.fr/, notamment les textes, visuels, graphismes, logos, icônes, photographies, vidéos, sons, logiciels, et plus généralement toutes les créations susceptibles d’être protégées par le droit de la propriété intellectuelle, sont la propriété exclusive de l’ANETT ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de l’ANETT.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Liens hypertextes
Le site https://les-stations-classees.fr/ peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet. L’ANETT n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus ou conditions d’utilisation.
L’utilisateur accède à ces sites sous sa seule responsabilité.
La création de liens vers le site https://les-stations-classees.fr/ est autorisée sous réserve d’en informer préalablement l’ANETT par courriel à contact@communes-touristiques.net, et de ne pas dénaturer le contenu ou l’image du site.
6. Données personnelles
Les informations collectées par le biais des formulaires présents sur le site sont destinées exclusivement à l’usage interne de l’ANETT.
Aucune donnée personnelle n’est cédée ou vendue à des tiers.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression des données vous concernant.
7. Responsabilité
L’ANETT s’efforce d’assurer la fiabilité et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs, omissions, ou indisponibilités.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies destinés à faciliter la navigation, à mesurer l’audience ou à personnaliser le contenu. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation de cookies.
9. Droit applicable
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.